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L'échoppe
 
Réglement intérieur
 
Règlement Intérieur


PREAMBULE

Le règlement intérieur établi par le conseil d'administration est votée par l'assemblée générale.

Les modifications proposées par le conseil d'administration sont soumises au vote de l'assemblée générale.

En cas d'urgence, ces modifications peuvent être provisoirement appliquées jusqu'à leur adoption par l'assemblée générale. Les membres sont alors informés par voie de courrier électronique.



ARTICLE 1 – COTISATIONS


1-a : Membre actif:

Le montant de la cotisation pour l 'année de référence est fixée à un minimum de 5 euros sans limitation maximale.

1-b : Membres associés

Les membres associés sont exemptés de cotisation. Leur admission résulte d'une convention avec les Robins des Bois à des actions conjointes et de l'expression d'une volonté de devenir membre associé (demande écrite).

1-c : Secret des cotisations.

Le montant de la cotisation versée par un membre est secrète et ne peut être divulguée sans l'accord écrit du membre.

1-d : Nouvelles cotisations

Les personnes qui adhèrent dans une période de trois mois avant la fin de l'année de référence, sont membres pour l'année en cours ainsi que pour la suivante sans augmentation de la cotisation.

ARTICLE 2 – ANNÉES DE RÉFÉRENCE

2-a : L'année de référence pour les cotisations s'étend du 1 septembre au 31 août inclus de l'année suivante.

2-b : L'année de référence de l'exercice comptable est fixée à l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre inclus.

ARTICLE 3 – CONDITION D'ADMISSION DES MEMBRES.

Le conseil d'administration peut rejeter toute demande d'adhésion si la majorité des deux tiers de ces membres le désirent.

L'adhésion n'est effective qu'après paiement de la cotisation

Les membres sont tenus d'informer le bureau de tout changement de coordonnées postales ou électroniques.

Une demande d'adhésion non suivie du paiement dans les 90 jours est considéré comme caduque.


ARTICLE 4 – PRESTATIONS FOURNIES PAR L'ASSOCIATION,

4-a : Les prestations « cours de musique » sont réservées aux membres de l'association.

4-b : Les cours de musique doivent être réglés au plus tard le 10 du mois en cours aux professeurs de l'élève. Durant les vacances scolaires , les cours sont assurés pendant la première semaine. L'absence de l'élève à un cours ne peut faire l'objet d'une réduction de la mensualité. L'absence d'un professeur doit faire l'objet d'un rattrapage à une date déterminée d'un commun accord.

4-c : Les élèves ayant des difficultés économiques peuvent bénéficier d'un tarif adapté au cours de musique. Un comité de pilotage le déterminera. La demande peut être faite par l'intermédiaire d'un professeur, d'un membre de l'association.

4-d : La location de matériel fait l'objet d'une tarification fonction des prestations demandées, des frais de transports et des partenariats en cours avec le locataire. Les tarifs ci-dessous ne sont donnés qu'à titre indicatif.

4-e : Le bureau est habilité à modifier les tarifs en fonction des conditions du marché. Cependant, les tarifs des cours de musique doivent être soumis à l'assemblée générale.



ARTICLE 4 – CONSEIL D'ADMINISTRATION - BUREAU

Les Robins des Bois se réserve le droit de considérer comme valable la participation à une réunion du Conseil d’administration ou du Bureau d’un membre empêché dès lors que celui-ci a fait parvenir à au moins un des membres du Bureau un document électronique précisant sa position sur au moins la moitié des points portés à l’ordre du jour. Cette disposition ne doit pas intervenir plus de deux fois de suite.

Les Robins des Bois se réserve en outre le droit de considérer que l’usage de moyens électroniques ou de tout système réservé à ses membres permettant un échange à distance puisse être assimilé à une réunion ayant même valeur qu’une réunion de bureau ou du conseil d'administration sous réserve que l’ordre du jour de cette réunion virtuelle ait été clairement annoncé et que les conditions de quorum soient respectées.

Le rapport moral, le rapport financier et le budget prévisionnel ainsi que toute information se rapportant à l’ordre du jour pourront être consultés sur un espace réservé aux membres dix jours avant la fin des votes électroniques ou le début de toute réunion physique.

Tout au long de l’année, les administrateurs doivent faire état régulièrement auprès des membres de l’avancement des dossiers dont ils sont en charge, de manière à encourager la participation active des membres qui le souhaiteraient. À l’approche des Assemblées Générales, les administrateurs, sortants ou non, doivent exposer aux membres le bilan qu’ils font de leur action au sein de l’association durant l’année écoulée.


ARTICLE 5 : MODALITE D'ELECTION

Est élécteur tout membre actif de l'association

Est éligible tout membre actif de l'association depuis au moins six mois.

Aucune condition d’âge, de sexe, de nationalité ou autre n’est requise pour l’adhésion ou l’élection au Conseil d'administration. Un candidat au Conseil d'administration non majeur ou non émancipé doit fournir au bureau de l’association l’autorisation écrite d’un parent ou tuteur.

Pour l’élection des administrateurs, chaque votant exprime pour chaque candidat s’il vote « pour », s’il vote « contre » ou s’il s’abstient de voter. Dans la limites des places au Conseil d’Administration, les membres élus sont, par ordre de priorité :
ceux qui ont le plus de votes « pour »,
en cas d’égalité, ceux qui ont le moins de votes « contre »,
en cas d’égalité, par tirage au sort.
Un candidat sur lequel se portent plus de votes « contre » que de « pour » ne sera pas élu.
Tout candidat à un poste d’administrateur reconnaît que les discussions entre administrateurs relèvent de la correspondance privée. Il s’engage donc à ne pas en faire état publiquement, ni les diffuser à un tiers, ni en faire usage contre l’association ni contre un ou plusieurs de ses membres.


ARTICLE 6 – DECLARATON DE CANDIDATURE.

Une candidature au Conseil d’Administration doit être adressée au Bureau au moins dix jours avant la date de l’Assemblée Générale et portée à la connaissance des membres.

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT DES DÉPENSES

12.a - Frais de mission
Les dépenses engagées par un membre au titre de l’AFUL pourront être remboursées sur présentation de justificatifs à la double condition :
que l’accord préalable du Conseil d’Administration a été obtenu ;
que le membre a rendu compte de sa mission ou obtenu quitus du Conseil.
Dans le cas de l’utilisation préalablement justifiée d’un véhicule (covoiturage, transport de matériel, desserte par transports publics insuffisante…;), une indemnisation forfaitaire sera versée pour l’aller et retour sur le lieu de la mission. Le kilométrage est pris en compte sur la base d’un site d’itinéraire en ligne au tarif forfaitaire de 0,20 €/km, aucune facture de carburant n’est remboursée. Les frais annexes à l’utilisation du véhicule (stationnement, péage) pourront être remboursés.
Les frais d’hébergement, repas, titres de transport, etc pourront être remboursés sur présentation de factures.

Article 12.b - Frais de documentations, reproduction, etc.
Le remboursement de ces frais, engagés avec l’accord préalable du Bureau, aura lieu sur présentation des factures.
 
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